Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits sur le site COTTAZ PARURE. En passant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux sous la marque COTTAZ PARURE. Les caractéristiques principales des produits sont décrites sur chaque page de produit.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les prix en vigueur au moment de la commande seront les seuls applicables.
4. Commandes
Les commandes sont passées en ligne sur notre site. Une fois la commande confirmée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour des raisons légales ou commerciales.
5. Paiement
Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire, PayPal ou autre moyen de paiement disponible sur le site. La commande est confirmée une fois le paiement validé.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non portés, non utilisés, dans leur emballage d'origine). Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie
Tous nos produits bénéficient d'une garantie de 30 jours à compter de la date de réception de la commande. Si vous constatez un défaut de fabrication sur l'un de nos produits, veuillez nous contacter à l'adresse cottazparure.sav@gmail.com pour organiser un retour ou un échange. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez également d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et obtenir un remboursement. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine (non portés, non utilisés, et dans leur emballage d'origine). Les frais de retour seront à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise dans le traitement de votre commande.
9. Responsabilité
COTTAZ PARURE ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie de la part du client ou des retards de livraison imputables aux transporteurs. En cas de litige, la responsabilité de COTTAZ PARURE sera limitée au montant de la commande.
10. Protection des données personnelles
Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles. Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour traiter votre commande et améliorer votre expérience d'achat. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site COTTAZ PARURE (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
12. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
14. Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à COTTAZ PARURE.
Le médiateur désigné est :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de COTTAZ PARURE, le Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.